Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'œuvres d'art réalisées par Guillaume Montier, artiste-auteur, via le site guillaumemontier.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.
Guillaume Montier, artiste-auteur (entreprise individuelle) — route de la vallée, 76890 Val de Saane, France.
SIRET : 498 571 520 00028 — Email : guillaumemontier.art@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les œuvres proposées à la vente sont des œuvres originales et uniques. Chaque œuvre est présentée avec son titre, son année, sa technique et ses dimensions. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de couleur peuvent toutefois exister selon les écrans et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Une œuvre vendue est retirée de la vente.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils s'entendent hors frais de livraison. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix de l'œuvre : ils font l'objet d'un devis communiqué après la commande, selon la destination (voir l'article 6 et la page Frais de port).
La commande s'effectue en ligne via le site. Le paiement du prix de l'œuvre s'effectue par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. La vente est considérée comme ferme après confirmation du paiement.
À l'issue de la commande, l'acheteur communique son adresse de livraison. Les frais de port ne sont pas réglés lors du paiement en ligne : le vendeur recontacte l'acheteur par email pour organiser l'expédition (emballage soigné et assuré) et lui communiquer le coût exact selon sa destination. La livraison intervient après accord et règlement de ces frais. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Le transfert des risques s'opère à la remise de l'œuvre au transporteur ; il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie.
L'œuvre demeure la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix et, le cas échéant, des frais de livraison.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. L'œuvre doit être retournée dans son état et son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement du prix de l'œuvre intervient dans un délai de 14 jours après récupération de l'œuvre, sous réserve de son parfait état.
Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou nettement personnalisées selon les souhaits de l'acheteur.
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La vente d'une œuvre n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle. L'acheteur acquiert l'œuvre matérielle mais non les droits de reproduction et de représentation, qui demeurent la propriété de l'artiste et sont gérés par l'ADAGP. Toute reproduction ou exploitation de l'œuvre est soumise à autorisation préalable.
Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Email : litiges@cm2c.net
L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.